Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web orbitalavage.fr (ci-après "le Site") ainsi que les services proposés par Orbita Lavage, dont le siège social est situé au 17 Rue des Satellites, Bureau 2B, 31400 Toulouse, France. L'accès au Site et l'utilisation de ses services impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Orbita Lavage se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

2. Définitions

• Site : désigne le site internet accessible à l'adresse orbitalavage.fr.
• Utilisateur : toute personne accédant au Site.
• Services : ensemble des prestations proposées par Orbita Lavage, incluant le lavage de véhicules et les services de conseil.

3. Propriété Intellectuelle

L'intégralité du contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive d'Orbita Lavage ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Orbita Lavage.

4. Limitation de Responsabilité

Orbita Lavage s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations mises à disposition. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Orbita Lavage ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site ou des informations qu'il contient.

5. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Orbita Lavage ne peut exercer de contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux risques liés à leur utilisation. La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable et écrit d'Orbita Lavage.

6. Données Personnelles

Orbita Lavage s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses Utilisateurs. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige en relation avec l'utilisation du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.

Dernière mise à jour : 14 mai 2024